⚠️ Accompagnement opérationnel en conformité IA — Ne constitue pas un conseil juridique (Loi du 31 déc. 1971). Consultez un avocat pour toute décision engageante.
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Haut risque Annexe III : 2 déc. 2027 — jours

Votre entreprise
est-elle
conforme à
l'EU AI Act ?

Auditez vos systèmes IA en 8 minutes. Rapport de conformité personnalisé avec plan d'action priorisé. Conçu pour les PME et ETI françaises.

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+47 entreprises auditées · Secteurs RH, Finance, Santé
aiactready.fr · Rapport de conformité
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Exposition élevée. 3 systèmes haut risque identifiés. Action requise avant le 2 déc. 2027.
Systèmes IA
3
Haut risque
5
Actions prioritaires
Systèmes identifiés
ATS GreenhouseHAUT RISQUE
HubSpot AI scoringLIMITÉ
Chatbot IntercomFAIBLE
Score de conformité22%
Rapport généré en 8 min
<30%
des PME européennes ont commencé leur mise en conformité
35M€
d'amende maximum ou 7% du CA mondial pour violation
2 déc.
2027 — obligations haut risque Annexe III (report Digital Omnibus)
8 min
pour obtenir votre rapport de conformité personnalisé
📋
GUIDE GRATUIT
EU AI Act pour les PME — Les 10 questions qui déterminent votre niveau de risque
Télécharger gratuitement →
Règlement (UE) 2024/1689

Calendrier d'application
de l'EU AI Act

Votre position dans le calendrier réglementaire — échéances exactes du Journal officiel de l'UE.

✓ Effectif
12 juil. 2024
Publication JO de l'UE
Texte adopté · Règlement (UE) 2024/1689
✓ Effectif
1er août 2024
Entrée en vigueur
J+20 de la publication · Début des délais
✓ Effectif
2 fév. 2025
Pratiques interdites
Art. 5 (interdictions) · Art. 3 (définitions IA)
✓ Effectif
2 août 2025
Obligations GPAI
Ch. V · Gouvernance · Sanctions · Art. 99
✓ Effectif
2 août 2026
Applicabilité générale
Transparence Art. 50 · Pouvoirs de sanction
⏳ À venir
2 déc. 2026
Nouvelles interdictions
Art. 5 · Deepfakes intimes · Marquage contenus IA
⚡ — jours
2 déc. 2027
Haut risque Annexe III
RH · Crédit · Éducation · Omnibus 2026/1744
⏳ À venir
2 août 2028
Haut risque produits
Annexe I · Systèmes embarqués
Effectif
Prochaine échéance critique
À venir
Sources : JO UE L 2024/1689 · règl. (UE) 2026/1744
📄
Ressource officielle — Journal officiel de l'UE
Texte officiel — Règlement (UE) 2024/1689
Version française intégrale · 12 juillet 2024 · PDF/A · 2,6 Mo
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EU AI Act — Les fondamentaux

Comprendre le Règlement européen AI Act

🛡️
Approche fondée sur les risques

L'AI Act classe les systèmes d'IA en 4 niveaux de risque : inacceptable (interdit), haut risque (régulé strictement), risque limité (transparence) et risque minimal (libre).

🌍
Portée extraterritoriale

Comme le RGPD, l'AI Act s'applique à toute organisation mettant un système d'IA sur le marché ou en service dans l'UE, même si elle est basée en dehors de l'Union européenne.

⏱️
Application progressive

Interdictions et AI literacy depuis février 2025, GPAI depuis août 2025, transparence (art. 50) depuis août 2026. Le Digital Omnibus reporte le haut risque Annexe III au 2 décembre 2027 et l'Annexe I au 2 août 2028.

⚖️
Sanctions dissuasives

Jusqu'à 35M€ ou 7% du CA mondial pour les pratiques interdites. Des plafonds proportionnels sont prévus pour les PME afin de ne pas freiner l'innovation.

Notre méthode

De l'audit au plan d'action
en 3 étapes

Un processus inspiré des standards des cabinets de conformité, rendu accessible aux PME et ETI.

01
🗺️
Cartographie & Classification

Inventaire complet de vos systèmes IA. Classification selon l'Annexe III EU AI Act. Identification de votre rôle déployeur ou fournisseur.

⏱ 8 minutes
02
📊
Rapport de risque personnalisé

Score de conformité par système. Obligations prioritaires. Gaps documentés. Rapport PDF téléchargeable et partageable avec votre COMEX ou DPO.

⏱ Immédiat
03
📋
Livrables de conformité

Registre IA, politique interne, notices de transparence, procédures de supervision humaine. Livrables clés en main prêts pour un auditeur.

⏱ 5 à 10 jours
Offre

Un audit gratuit,
une offre simple

Méthodologie alignée sur le Règlement (UE) 2024/1689 et les principes de l'ISO/IEC 42001.

Audit gratuit
0€
en ligne · résultat immédiat
  • Questionnaire guidé (8 minutes)
  • Inventaire de vos outils IA
  • Classification indicative des risques
  • Score de conformité
  • Obligations déjà applicables
Le temps est compté

Il reste jours
pour être conforme

Transparence, AI literacy et interdictions sont déjà contrôlables. Le 2 décembre 2027, les obligations haut risque Annexe III (RH, crédit, éducation…) deviennent exigibles.

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