Auditez vos systèmes IA en 8 minutes. Rapport de conformité personnalisé avec plan d'action priorisé. Conçu pour les PME et ETI françaises.
L'AI Act classe les systèmes d'IA en 4 niveaux de risque : inacceptable (interdit), haut risque (régulé strictement), risque limité (transparence) et risque minimal (libre).
Comme le RGPD, l'AI Act s'applique à toute organisation mettant un système d'IA sur le marché ou en service dans l'UE, même si elle est basée en dehors de l'Union européenne.
Interdictions et AI literacy depuis février 2025, GPAI depuis août 2025, transparence (art. 50) depuis août 2026. Le Digital Omnibus reporte le haut risque Annexe III au 2 décembre 2027 et l'Annexe I au 2 août 2028.
Jusqu'à 35M€ ou 7% du CA mondial pour les pratiques interdites. Des plafonds proportionnels sont prévus pour les PME afin de ne pas freiner l'innovation.
Un processus inspiré des standards des cabinets de conformité, rendu accessible aux PME et ETI.
Inventaire complet de vos systèmes IA. Classification selon l'Annexe III EU AI Act. Identification de votre rôle déployeur ou fournisseur.
⏱ 8 minutesScore de conformité par système. Obligations prioritaires. Gaps documentés. Rapport PDF téléchargeable et partageable avec votre COMEX ou DPO.
⏱ ImmédiatRegistre IA, politique interne, notices de transparence, procédures de supervision humaine. Livrables clés en main prêts pour un auditeur.
⏱ 5 à 10 joursMéthodologie alignée sur le Règlement (UE) 2024/1689 et les principes de l'ISO/IEC 42001.
Notre positionnement est clair : accompagnement opérationnel de conformité, pas conseil juridique.
Transparence, AI literacy et interdictions sont déjà contrôlables. Le 2 décembre 2027, les obligations haut risque Annexe III (RH, crédit, éducation…) deviennent exigibles.